Constat Internet & Réseaux sociaux
Constatation d'actes illicites en ligne : diffamation, contrefaçon, cyberharcèlement, publications déloyales sur internet, Facebook, Instagram, Linkedin, forums.
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Intervention rapide possible
Constat de
Commissaire de Justice
à Lyon
Maître Clément MASSON réalise des constats à valeur probante dans toute la métropole lyonnaise. Intervention rapide, preuve juridique sécurisée.
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Standard
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Notre expertise
Types de constats
Chaque constat réalisé par un Commissaire de Justice constitue une preuve juridique opposable devant les tribunaux. Découvrez nos domaines d'intervention.
Constat SMS & Messageries
Constatation du contenu de SMS, emails, conversations WhatsApp, Messenger ou autres messageries instantanées dans le cadre d'un litige.
En savoir plus →Constat Dégâts des eaux
Description précise et circonstanciée des dommages provoqués par un dégât des eaux pour votre compagnie d'assurance ou en vue d'un litige avec votre assureur ou voisin.
En savoir plus →Constat Voisinage
Nuisances sonores, troubles de voisinage, empiètement, jet de déchets, arbres dépassant la limite de propriété. Sécurisez juridiquement votre situation.
En savoir plus →Constat Avant travaux
Protégez-vous avant le démarrage d'un chantier voisin en faisant constater l'état initial de votre bien. Indispensable pour tout litige ultérieur.
En savoir plus →Constat Travaux & Malfaçons
Malfaçons, désordres, non-conformités, travaux bâclés : le constat de l'état d'un chantier constitue la preuve irréfutable pour engager la responsabilité de l'entreprise.
En savoir plus →Constat Abandon de chantier
Votre entrepreneur a quitté le chantier sans raison ? Constatez officiellement l'état d'avancement et l'abandon pour protéger vos droits et engager des recours.
En savoir plus →Autres constats
Constat de remise de clés, état des lieux, constat commercial, livraison non conforme, publicité mensongère... Contactez-nous pour tout besoin spécifique.
Nous contacter →
Valeur juridique
Pourquoi faire appel à un Commissaire de Justice ?
Le Commissaire de Justice est un officier ministériel nommé par l'État. Ses constats ont une force probante particulière et sont reconnus par les tribunaux comme preuve irréfutable.
Valeur probante devant les tribunaux
Un constat d'huissier constitue une preuve officielle que les juges accordent une foi particulière. Il est difficile, voire impossible, à contester.
Impartialité et neutralité garanties
Le Commissaire de Justice est un tiers indépendant et impartial. Il constate les faits objectivement, sans prendre parti pour l'une ou l'autre des parties.
Sécurisation juridique de votre situation
Face à un litige, agir rapidement en constituant une preuve solide est déterminant. Le constat fige les faits à un instant précis et les protège de tout effacement.
Intervention rapide en métropole lyonnaise
Notre étude intervient rapidement à Lyon et dans l'ensemble de la métropole : Lyon 6, Lyon 7, Villeurbanne, Bron, Oullins et au-delà.
« Le constat d'huissier — désormais Commissaire de Justice — est l'outil juridique le plus efficace pour fixer la preuve d'un fait avant qu'il ne disparaisse ou ne soit contesté. »Maître Clément MASSON – Commissaire de Justice à Lyon
Notre engagement
Réponse rapide à votre demande
Constat complet avec photos et annexes
Acte authentique à force probante
Remise sous 24 à 48h en général
Territoire d'intervention
Zones d'intervention
L'étude de Maître Clément MASSON intervient dans toute la métropole lyonnaise et le département du Rhône. Une présence renforcée sur Lyon 6, Lyon 7, Villeurbanne et Bron.
★ Zones d'intervention prioritaires
Déplacement rapide
Nous appeler
Toute la métropole lyonnaise
Notre étude intervient sur Lyon et ses communes périphériques pour tout type de constat d'urgence ou programmé. Une seule adresse : 302 rue Garibaldi, Lyon 7.
Adresse : 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon
Tél : 04.78.52.61.92
Du lundi au vendredi, 9h – 18h
Constat d'huissier dans toute la métropole lyonnaise
Besoin d'un constat commissaire de justice à Lyon 6, d'un constat urgent à Lyon 7 ou d'une intervention pour un constat de voisinage à Villeurbanne ? Maître Clément MASSON intervient rapidement sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon : constat avant travaux à Bron, constat dégâts des eaux à Oullins, constat internet à Lyon 3, constat voisinage à Saint-Priest, constat abandon de chantier à Décines-Charpieu, constat à Caluire-et-Cuire ou encore constat à Villefranche-sur-Saône. Notre étude, implantée au cœur de Lyon 7 (302 rue Garibaldi), est votre interlocuteur de référence pour tout constat d'huissier dans le Rhône.
Réactivité
Vous avez besoin d'un constat urgent ?
Certaines situations exigent une intervention immédiate : un fait peut disparaître, une preuve s'effacer. N'attendez pas. Contactez l'étude dès maintenant pour une intervention rapide à Lyon et dans la métropole.
Lundi – Vendredi | 9h – 18h | 302 rue Garibaldi – Lyon 7
Témoignages
Ce que disent nos clients
« Intervention très rapide suite à un dégât des eaux dans mon appartement de Lyon 6. Le constat a été déterminant pour obtenir l'indemnisation de mon assurance. Très professionnel. »
Particulier – Lyon 6
« J'avais besoin d'un constat internet urgent suite à des publications diffamatoires. Maître MASSON est intervenu le jour même. Le constat a permis d'obtenir le retrait des contenus litigieux. »
Professionnel – Villeurbanne
« Constat avant travaux réalisé dans mon appartement à Bron avant le début d'un chantier de rénovation voisin. Rapport complet, photographique et très détaillé. »
Propriétaire – Bron
Transparence
Honoraires
Les honoraires des Commissaires de Justice pour les constats sont librement fixés. Ils varient selon la nature et la complexité du constat demandé.
Constat standard
Constat sur place
Constat de voisinage, dégâts des eaux, état des lieux, remise de clés, travaux. Inclut le déplacement en métropole lyonnaise, les photos et la rédaction du procès-verbal.
Constat numérique
Constat internet & SMS
Constat de contenu web, réseaux sociaux, emails ou messages. Réalisable depuis notre étude, sans déplacement. Inclut la capture d'écran certifiée et la rédaction du procès-verbal.
Urgence
Intervention urgente
Intervention rapide possible selon disponibilités. Un supplément d'urgence peut s'appliquer pour les demandes hors horaires habituels ou nécessitant une mobilisation immédiate.
Devis gratuit et sans engagement : Pour tout renseignement sur les honoraires applicables à votre situation, contactez l'étude au 04.78.52.61.92 ou par email à [email protected]. Un devis précis vous sera communiqué après analyse de votre demande. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
L'étude
Office de Commissaire de Justice
L'étude de Maître Clément MASSON est un office de Commissaire de Justice implanté à Lyon, au cœur du 7ème arrondissement. Notre mission : garantir l'accès à la preuve juridique pour tous, particuliers et professionnels.
Depuis la réforme de 2022, les huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires ont fusionné en une seule profession : le Commissaire de Justice. Ce changement renforce l'autorité et l'étendue des missions de cet officier ministériel.
Notre étude intervient principalement pour la réalisation de constats à valeur probante, accessibles aussi bien aux particuliers confrontés à un litige qu'aux professionnels et aux cabinets d'avocats.
Officier ministériel
Nommé par l'État, le Commissaire de Justice exerce sous serment. Ses actes ont une valeur authentique reconnue par les juridictions.
Étude inscrite à la Chambre du Rhône
Maître Clément MASSON est inscrit auprès de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, ressort de la Cour d'Appel de Lyon.
Expertise pluridisciplinaire
Constats sur place, constats internet, constats bâtiment, constats commerciaux : notre étude couvre l'ensemble des typologies de constats.
CM
Maître Clément MASSON
Commissaire de Justice
Office de Commissaire de Justice302 rue Garibaldi
Le Presqu'île 2
69007 Lyon
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Demandez votre constat
Décrivez votre situation et votre besoin. Maître MASSON ou un collaborateur vous répondra dans les plus brefs délais pour évaluer votre demande et convenir d'une intervention.
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Office de Commissaire de Justice – Maître Clément MASSON
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Commissaire de Justice inscrit auprès de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, ressort de la Cour d'Appel de Lyon.
Sous-domaine : constat.huissier-lyon-masson.fr
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